Comprendre le droit de la famille avant de décider
Divorce, enfants, patrimoine : des réponses claires aux questions que l’on se pose au moment d’une séparation. Ces articles sont des informations générales, rédigées par Me Sandy Anzalone, avocate au Barreau de Marseille. Ils ne remplacent pas l’analyse de votre situation.
Divorce et séparation
Divorce par consentement mutuel : étapes, délais et coût
Comment se déroule un divorce par consentement mutuel, combien de temps il faut prévoir et quels frais anticiper : les repères essentiels.
Divorce rapide : combien de temps prend vraiment un divorce amiable ?
Divorce rapide : délai légal, documents, négociation, notaire, ce qui détermine réellement la durée d'un divorce par consentement mutuel.
Prestation compensatoire : à quoi sert-elle et comment est-elle fixée ?
À quoi sert la prestation compensatoire, quels critères pour la fixer, capital ou rente, fiscalité : les repères essentiels en cas de divorce.
Rupture de PACS : démarches et conséquences
Rupture de PACS par déclaration conjointe ou décision unilatérale : partage des biens, logement, enfants, ce qu'il faut savoir étape par étape.
Peut-on revenir sur un divorce par consentement mutuel ?
Rétractation avant signature, nullité de la convention, révision des pensions : ce qui reste possible après un divorce par consentement mutuel.
Aide juridictionnelle et divorce : conditions et démarches
Aide juridictionnelle totale ou partielle pour un divorce, amiable ou judiciaire : conditions de ressources, frais couverts et démarches pour la demander.
Divorce judiciaire : accepté, pour altération du lien conjugal ou pour faute
Divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute : les trois cas de divorce judiciaire, la procédure et ses principales étapes.
Le juge aux affaires familiales à Marseille : rôle et déroulement d'une audience
Rôle du juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Marseille, saisine, déroulement d'une audience, documents à préparer et voies de recours.
Séparation de concubins : logement, biens et enfants
Séparation de concubins en union libre : pas de procédure, mais des règles pour le logement, les biens achetés ensemble, les dettes et les enfants.
Enfants et vie familiale
Changer son enfant d'école sans l'accord de l'autre parent : que dit la loi ?
Changement d'école d'un enfant de parents séparés : autorité parentale conjointe, inscription scolaire, désaccord, rôle du juge. Les règles à connaître.
Pension alimentaire : comment est-elle fixée ?
Ressources des parents, besoins de l'enfant, table de référence, intermédiation de la CAF, enfant majeur : comment est fixée la pension alimentaire.
Chômage, baisse de revenus : peut-on réviser la pension alimentaire ?
Chômage et pension alimentaire : perte d'emploi, baisse de revenus, nouveaux besoins de l'enfant, à quelles conditions demander la révision de la pension.
Résidence alternée : conditions et organisation
Quand la résidence alternée est-elle possible, comment l'organiser et que regarde le juge : les repères pour les parents séparés.
Partage du patrimoine
Divorce ou séparation : que devient la maison ?
Divorce ou séparation : que devient la maison ? Vendre, racheter la part de l'autre, rester en indivision, crédit en cours : les options possibles.
La clause alsacienne : protéger ses biens en cas de divorce
Ce qu'est la clause alsacienne, dans quels contrats de mariage on la trouve et comment elle s'applique en cas de divorce.
Sortir d'une indivision après une séparation
Partage amiable, convention d'indivision, vente, partage judiciaire, licitation : les voies pour sortir d'une indivision après un divorce ou une séparation.
Liquidation du régime matrimonial : qui fait quoi ?
Inventaire, récompenses, créances entre époux, acte notarié : comment se déroule la liquidation du régime matrimonial en cas de divorce, et le rôle de chacun.
Contrat de mariage : les régimes matrimoniaux et leurs effets en cas de divorce
Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle : ce que change le contrat de mariage en cas de divorce.
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