Une décision qui peut évoluer
Une décision fixant la pension alimentaire n'est pas définitive. Elle peut être modifiée lorsqu'un élément nouveau change significativement la situation : perte d'emploi, baisse durable de revenus, nouvelle charge de famille, changement de résidence ou nouveaux besoins de l'enfant. Voir la page résidence des enfants et pension alimentaire.
Le chômage justifie-t-il une baisse ?
Une perte d'emploi involontaire est en général un élément nouveau. Le juge regarde cependant l'ensemble de la situation : montant des allocations, patrimoine, perspectives de retour à l'emploi, ressources de l'autre parent. Une démission ou une baisse de revenus organisée sera examinée avec plus de réserve.
Ne pas cesser de payer
Tant qu'une nouvelle décision n'a pas été rendue, ou qu'un nouvel accord n'a pas été homologué, la pension fixée reste due. Cesser de la payer expose à des procédures de recouvrement et, au-delà de deux mois d'impayés, à des poursuites pénales pour abandon de famille.
Comment demander la révision ?
- Chercher un accordLes parents peuvent convenir d'un nouveau montant et le faire homologuer par le juge.
- Saisir le juge aux affaires familialesÀ défaut d'accord, avec les justificatifs de la nouvelle situation.
- La décisionLe juge fixe le nouveau montant, qui s'applique en principe à partir de la demande.
Pour revoir les critères de calcul : comment est fixée la pension alimentaire.
Questions fréquentes
Le parent qui reçoit la pension peut-il demander une hausse ?
Oui, si un élément nouveau le justifie : augmentation des besoins de l'enfant, hausse importante des revenus de l'autre parent, par exemple.
La révision est-elle rétroactive ?
En principe, le nouveau montant s'applique à compter de la demande en justice, et non à la date du changement de situation : il ne faut donc pas attendre pour agir.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.