Ce qui est incompressible
Dans un divorce par consentement mutuel, chaque époux reçoit le projet de convention par lettre recommandée et dispose d'un délai de réflexion de 15 jours. La convention ne peut pas être signée avant la fin de ce délai. Viennent ensuite la transmission au notaire et le dépôt de la convention, qui prennent quelques jours.
Ce qui fait varier la durée
- Le degré d'accord : plus les points à négocier sont nombreux (enfants, logement, prestation compensatoire), plus les échanges entre avocats sont longs.
- Les documents : actes d'état civil, justificatifs de revenus, relevés de comptes, titres de propriété. Les réunir rapidement fait gagner du temps.
- Le patrimoine : s'il y a un bien immobilier, un acte notarié de partage doit être préparé et annexé à la convention.
- La disponibilité de chacun pour relire, valider et signer.
Exemple fictif
Un couple sans enfant ni bien immobilier, d'accord sur tout et qui fournit ses documents rapidement, peut aboutir en quelques semaines. Un couple propriétaire de sa maison, avec des enfants et une prestation compensatoire à discuter, aura plutôt besoin de plusieurs mois. Ces exemples sont fictifs et ne préjugent pas de votre situation.
Aller vite sans se précipiter
Un divorce rapide n'est utile que s'il est équilibré : une convention signée trop vite peut laisser de côté une question importante, comme la prestation compensatoire ou le sort de la maison. L'objectif est d'avancer efficacement, en mesurant chaque conséquence. Pour une vue d'ensemble des procédures : le divorce et la séparation à Marseille.
Questions fréquentes
Existe-t-il un divorce en moins de 15 jours ?
Non. Le délai de réflexion de 15 jours est obligatoire avant la signature de la convention de divorce par consentement mutuel.
Le divorce judiciaire est-il plus long ?
En général oui, car il dépend du calendrier du tribunal et des désaccords à trancher. Sa durée varie beaucoup selon les dossiers.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.