Résidence alternée ou résidence chez l’un des parents
La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, ou au domicile de l’un d’eux. Dans ce second cas, l’autre parent bénéficie en principe d’un droit de visite et d’hébergement, classique ou élargi.
Il n’existe pas de solution type. Le critère est toujours l’intérêt de l’enfant, apprécié notamment au regard de :
- son âge, ses besoins et ses habitudes ;
- la distance entre les deux domiciles et l’école ;
- la disponibilité de chaque parent ;
- la capacité des parents à communiquer et à respecter la place de l’autre.
Pour aller plus loin : Résidence alternée : conditions et organisation
L’autorité parentale après une séparation
La séparation des parents ne change pas, en principe, l’exercice de l’autorité parentale : elle reste conjointe. Les deux parents décident ensemble des questions importantes concernant l’enfant : scolarité, santé, orientation, religion, lieu de vie.
Les actes du quotidien peuvent être accomplis par un seul parent. En revanche, un changement d’école ou un déménagement qui modifie l’organisation de l’enfant suppose l’accord des deux parents ; le parent qui déménage doit en informer l’autre préalablement et en temps utile. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi.
Pour aller plus loin : Changer son enfant d’école sans l’accord de l’autre parent : que dit la loi ?
La pension alimentaire
Chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à proportion de ses ressources et de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. Après la séparation, cette contribution prend souvent la forme d’une pension alimentaire versée par l’un des parents à l’autre.
- Son montant est fixé par accord entre les parents ou par le juge. Une table de référence indicative, publiée par le ministère de la Justice, sert souvent de point de repère.
- Elle est en principe versée par l’intermédiaire de l’organisme d’intermédiation financière de la CAF ou de la MSA, ce qui sécurise les paiements.
- Elle ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans : elle reste due tant que l’enfant majeur n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins, par exemple pendant ses études.
Pour aller plus loin : Pension alimentaire : comment est-elle fixée ?
Faire évoluer une décision
Une décision sur la résidence ou la pension alimentaire n’est pas définitive. Elle peut être révisée lorsqu’un élément nouveau modifie la situation : perte d’emploi, baisse ou hausse importante des revenus, déménagement, changement des besoins de l’enfant.
La demande se fait d’un commun accord, ou devant le juge aux affaires familiales. En cas d’impayés de pension alimentaire, des procédures de recouvrement existent, notamment par l’intermédiaire de la CAF.
Pour aller plus loin : Chômage, baisse de revenus : peut-on réviser la pension alimentaire ?
Accord entre parents ou juge aux affaires familiales
Lorsque les parents s’entendent, ils peuvent rédiger une convention parentale et la faire homologuer par le juge, ce qui lui donne la même force qu’un jugement. La médiation familiale peut aider à construire cet accord.
À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales tranche. L’enfant capable de discernement peut demander à être entendu par le juge ; son avis est pris en compte, mais il ne décide pas à la place des adultes.
Pour aller plus loin : Le juge aux affaires familiales à Marseille : rôle et déroulement d’une audience
Mon accompagnement
- L’analyse de l’organisation actuelle et des besoins de vos enfants.
- La recherche d’un accord, la rédaction et l’homologation de la convention parentale.
- La représentation devant le juge aux affaires familiales de Marseille si nécessaire.
- Les demandes de révision : résidence, droit de visite, pension alimentaire.
Informations générales. Elles ne remplacent pas l’analyse de votre situation personnelle.