Qu'est-ce que la résidence alternée ?
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents. Elle peut être convenue entre les parents ou ordonnée par le juge, au besoin à titre provisoire pour une durée déterminée, afin d'en vérifier le bon fonctionnement. Voir résidence des enfants et pension alimentaire à Marseille.
Ce que regarde le juge
- l'âge de l'enfant et ses besoins ;
- la proximité des deux domiciles et de l'école ;
- la disponibilité de chaque parent ;
- la capacité des parents à communiquer et à respecter la place de l'autre ;
- la pratique antérieure et, le cas échéant, l'avis de l'enfant capable de discernement.
Quel rythme choisir ?
Le rythme le plus courant est une semaine sur deux, mais d'autres organisations existent, par exemple des alternances plus courtes pour les jeunes enfants. Le bon rythme est celui qui préserve la stabilité de l'enfant et reste tenable pour les deux parents.
Les conséquences pratiques
- Pension alimentaire : elle reste possible si les revenus des parents sont très différents. Voir comment est fixée la pension alimentaire.
- Prestations familiales : certaines allocations peuvent être partagées entre les parents.
- Décisions importantes : école, santé, activités se décident toujours à deux. Voir changer d'école sans l'accord de l'autre parent.
Questions fréquentes
La résidence alternée est-elle possible si l'un des parents refuse ?
Oui, le juge peut l'ordonner même en l'absence d'accord, s'il estime qu'elle est conforme à l'intérêt de l'enfant.
À partir de quel âge l'enfant donne-t-il son avis ?
Il n'existe pas d'âge légal. L'enfant capable de discernement peut demander à être entendu ; son avis compte, mais il ne décide pas seul.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.