D'où vient la clause alsacienne ?
De nombreux couples adoptent une communauté universelle, souvent pour protéger le conjoint survivant. Ce régime met en commun tous les biens, y compris ceux possédés avant le mariage. En cas de divorce, cette mise en commun peut sembler injuste pour l'époux qui avait beaucoup apporté. La clause alsacienne, qui doit son nom à sa pratique ancienne en Alsace-Moselle, répond à cette difficulté. Voir le partage du patrimoine après une séparation.
Ce que prévoit la clause
Elle permet à chaque époux, si le mariage est dissous autrement que par décès, notamment par divorce, de reprendre les biens qu'il a apportés à la communauté. Le Code civil prévoit expressément que, si le contrat de mariage le stipule, les époux peuvent toujours reprendre les biens apportés à la communauté. Le reste de la communauté est ensuite partagé selon les règles habituelles.
Ses limites
- Elle ne joue que si elle figure dans le contrat de mariage, établi ou modifié devant notaire.
- Sa rédaction précise les biens concernés et les modalités de reprise : chaque clause doit être lue attentivement.
- Elle n'empêche pas la fixation d'une prestation compensatoire, qui tient compte du patrimoine de chacun après le partage.
Que faire avant une séparation ?
Relire son contrat de mariage, identifier les biens apportés et réunir les justificatifs permet de connaître ses droits avant de négocier. Pour le déroulement des comptes : liquidation du régime matrimonial. Pour l'articulation avec la prestation compensatoire, voir l'article dédié.
Questions fréquentes
La clause alsacienne s'applique-t-elle en cas de décès ?
Non. Elle concerne la dissolution du mariage autrement que par le décès, principalement le divorce. En cas de décès, la communauté universelle produit ses effets habituels.
Peut-on ajouter une clause alsacienne en cours de mariage ?
Oui, en modifiant le régime matrimonial devant notaire, selon la procédure de changement de régime.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.