Le principe
Chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant. Après une séparation, cette contribution prend souvent la forme d'une pension alimentaire versée par un parent à l'autre. Voir la page résidence des enfants et pension alimentaire.
Comment le montant est-il déterminé ?
- Les ressources de chaque parent, et ses charges ;
- Les besoins de l'enfant : âge, scolarité, santé, activités ;
- Le mode de résidence : résidence chez un parent avec droit de visite classique ou élargi, ou résidence alternée.
Le ministère de la Justice publie une table de référence qui donne un ordre de grandeur selon les revenus, le nombre d'enfants et le mode de résidence. Elle est indicative : ni les parents ni le juge ne sont tenus de la suivre.
Et en résidence alternée ?
La résidence alternée n'exclut pas une pension alimentaire : lorsque les revenus des parents sont très différents, l'un peut verser une contribution à l'autre. Voir résidence alternée : conditions et organisation.
Le versement et l'enfant majeur
- La pension est en principe versée par l'intermédiaire de l'organisme d'intermédiation financière de la CAF ou de la MSA, qui sécurise les paiements.
- Elle est généralement indexée chaque année.
- Elle ne s'arrête pas automatiquement à 18 ans : elle reste due tant que l'enfant n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins, par exemple pendant ses études.
Si la situation change, elle peut être révisée : chômage, baisse de revenus et révision.
Questions fréquentes
La pension alimentaire est-elle obligatoire ?
La contribution des parents à l'entretien de l'enfant est une obligation légale. Sa forme et son montant sont fixés par accord homologué ou par le juge.
Peut-on fixer la pension sans passer devant le juge ?
Oui, par un accord entre parents, qui peut être homologué par le juge ou intégré à une convention de divorce par consentement mutuel.
La pension alimentaire continue-t-elle à la majorité de l'enfant ?
Oui, tant que l'enfant n'est pas autonome financièrement, par exemple pendant ses études. Elle peut alors, selon la décision ou l'accord, être versée directement à l'enfant majeur.
Une pension est-elle possible en résidence alternée ?
Oui, lorsque les revenus des parents sont déséquilibrés. La table de référence du ministère de la Justice prévoit d'ailleurs ce cas.
La pension alimentaire est-elle déductible des impôts ?
En principe, la pension versée pour un enfant qui ne vit pas chez vous est déductible de vos revenus et imposable pour le parent qui la reçoit. En résidence alternée avec partage des parts fiscales, elle n'est en principe pas déductible. Les règles détaillées figurent sur impots.gouv.fr.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.