Votre situation
La vie commune est devenue difficile et vous envisagez de partir avant que le divorce soit engagé. Beaucoup craignent qu'un départ soit reproché comme un « abandon de domicile ». La réponse est nuancée : tout dépend des circonstances et de la façon de partir. Voir aussi le divorce et la séparation.
Ce que dit la loi
- Le mariage implique une communauté de vie (article 215 du Code civil). Un départ injustifié peut être invoqué dans un divorce pour faute.
- Le juge apprécie les circonstances : un départ motivé par des tensions graves, des violences ou un climat rendant la vie commune impossible n'est pas apprécié comme un départ sans raison.
- La date de séparation compte aussi pour le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui suppose un an de séparation lors de la demande.
Les précautions utiles
- conserver les éléments expliquant les raisons du départ ;
- continuer à participer aux charges du ménage et à l'entretien des enfants ;
- organiser la situation des enfants dans le respect de l'autorité parentale de l'autre parent ;
- indiquer sa nouvelle adresse, pour la procédure ;
- demander au juge, dès le début de la procédure, des mesures provisoires sur le logement et les enfants.
En cas de violences
Si vous êtes en danger, votre sécurité passe avant toute autre considération : appelez le 17 en urgence ou le 3919 pour être écouté et orienté. Le juge peut délivrer rapidement une ordonnance de protection : voir l'ordonnance de protection.
Exemple fictif
Un époux quitte le logement après des disputes répétées. Il continue de verser sa part du crédit et engage rapidement la procédure pour que le juge organise la résidence des enfants et l'occupation du logement. Cet exemple est fictif et ne préjuge pas de votre situation.
Questions fréquentes
L'abandon du domicile conjugal existe-t-il toujours ?
L'expression n'est pas une notion juridique précise, mais un départ injustifié peut être invoqué comme faute dans un divorce. Les circonstances sont déterminantes.
Puis-je partir avec les enfants ?
Les deux parents exercent l'autorité parentale : il est préférable de rechercher un accord ou de saisir rapidement le juge pour organiser leur résidence.
Dois-je continuer à payer le crédit ?
Les engagements envers la banque restent les mêmes. Le juge peut organiser le paiement des dettes pendant la procédure.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.