Les postes de dépense
Le coût d'un divorce par consentement mutuel se compose de trois postes principaux : les honoraires des deux avocats, le dépôt de la convention chez le notaire et, s'il y a un bien immobilier, les frais liés à son partage. Il n'y a pas de frais de tribunal, puisque le divorce se fait sans juge.
Les honoraires d'avocat
Chaque époux a son propre avocat et le rémunère. Les honoraires sont fixés librement entre l'avocat et son client et doivent figurer dans une convention d'honoraires écrite, signée avant le début de la mission. Pour un divorce amiable, ils sont souvent fixés au forfait ; ils dépendent notamment de la complexité du dossier : enfants, patrimoine, prestation compensatoire.
Le dépôt chez le notaire
Une fois signée, la convention est déposée au rang des minutes d'un notaire. Cet acte donne lieu à un émolument réglementé, de l'ordre d'une cinquantaine d'euros.
S'il y a un bien immobilier
- L'acte de partage est établi par un notaire et annexé à la convention.
- Le droit de partage s'élève à 1,10 % de l'actif net partagé dans le cadre d'un divorce.
- Les émoluments du notaire sont réglementés et proportionnels à la valeur des biens.
Voir aussi la liquidation du régime matrimonial et que devient la maison en cas de divorce.
Ce qui fait varier le coût
- le nombre de points à négocier et le temps nécessaire pour trouver un accord ;
- la présence d'enfants, d'un bien immobilier, d'une entreprise ou d'une prestation compensatoire ;
- la rapidité à réunir les documents.
Sous conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires : voir aide juridictionnelle et divorce. Les règles de fixation des honoraires appliquées au cabinet sont présentées sur la page honoraires.
Questions fréquentes
Un divorce amiable coûte-t-il moins cher qu'un divorce judiciaire ?
En général oui, car il demande moins d'actes et de temps de procédure. Mais le coût dépend surtout de la complexité du dossier et du temps passé à trouver un accord.
Peut-on partager les frais d'avocat entre époux ?
Chaque époux a son propre avocat et le rémunère. Les époux peuvent toutefois convenir, dans leur convention, de la répartition de certains frais communs, comme ceux du notaire.
Les honoraires d'avocat sont-ils réglementés ?
Non, ils sont fixés librement, mais une convention d'honoraires écrite est obligatoire. Elle précise le montant ou le mode de calcul et les frais prévisibles.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.