Une décision qui appartient aux deux parents
Après une séparation, l'autorité parentale reste en principe conjointe. Les actes du quotidien peuvent être faits par un seul parent, mais les décisions importantes doivent être prises ensemble. Le choix ou le changement d'établissement scolaire, notamment le passage du public au privé, entre en général dans cette seconde catégorie. Voir la page résidence des enfants et autorité parentale.
Le cas du déménagement
Tout changement de résidence de l'un des parents qui modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. Un déménagement suivi d'une nouvelle inscription scolaire, sans concertation, peut être reproché au parent qui l'a organisé.
En cas de désaccord
- Le dialogue et la médiation familialeIls permettent souvent de trouver une solution centrée sur l'enfant.
- La saisine du juge aux affaires familialesÀ défaut d'accord, l'un des parents peut demander au juge de statuer. En cas d'urgence, une procédure accélérée existe.
- La décisionLe juge tranche en fonction de l'intérêt de l'enfant : stabilité, trajets, projet pédagogique, avis de l'enfant capable de discernement.
Exemple fictif
Une mère qui déménage à Aubagne inscrit son fils dans une nouvelle école sans en parler au père. Le père peut saisir le juge, qui appréciera si ce changement est conforme à l'intérêt de l'enfant et pourra, le cas échéant, revoir l'organisation de la résidence. Cet exemple est fictif.
Pour aller plus loin : les conditions de la résidence alternée.
Questions fréquentes
L'école peut-elle refuser une inscription faite par un seul parent ?
L'établissement peut demander l'accord des deux parents, surtout s'il a connaissance d'un désaccord. Il n'a pas à trancher le conflit, qui relève du juge.
L'enfant peut-il choisir son école ?
Son avis peut être entendu par le juge s'il est capable de discernement, mais la décision reste prise dans son intérêt par les parents ou par le juge.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.