Votre situation
Vous avez emprunté à deux pour acheter votre logement et vous vous séparez. Le crédit continue de courir : qui doit payer les mensualités, et comment en sortir ? Voir aussi ce que devient la maison.
Envers la banque
Le prêt est en général solidaire : la banque peut réclamer la totalité des mensualités à chacun des co-emprunteurs, quelle que soit la situation du couple. La séparation, le divorce ou une décision du juge entre les ex ne lui sont pas opposables. Seule la banque peut accepter qu'un emprunteur soit libéré : c'est la désolidarisation, souvent liée au rachat du bien par l'autre.
Entre vous
- Pendant la procédure de divorce, le juge peut décider qui règle provisoirement les échéances, en précisant si ce paiement donnera lieu à des comptes lors du partage.
- Au partage, celui qui a payé plus que sa part peut en tenir compte : récompense, créance ou compte d'indivision selon votre situation (voir les comptes entre ex).
- Si l'un occupe seul le logement, une indemnité d'occupation peut être due à l'autre, sauf décision contraire.
Les options pour sortir du crédit
- Vendre le bien et rembourser le prêt par anticipation ;
- Racheter la part de l'autre, en reprenant le prêt seul ou en souscrivant un nouveau crédit ;
- Maintenir provisoirement le crédit à deux, avec un accord écrit sur la répartition des paiements.
Pensez aussi à l'assurance emprunteur et à prévenir la banque d'éventuels incidents de paiement.
Exemple fictif
Après la séparation, une concubine rembourse seule le crédit de l'appartement indivis pendant dix-huit mois. Lors de la vente, ces paiements sont pris en compte dans les comptes d'indivision avant le partage du prix. Cet exemple est fictif et ne préjuge pas de votre situation.
Questions fréquentes
Mon ex arrête de payer sa part : que faire ?
La banque peut vous réclamer la totalité. Il est important de payer pour éviter les incidents, puis de faire valoir ces paiements lors du partage, ou de demander au juge d'organiser la situation.
Le jugement de divorce me libère-t-il du crédit ?
Non, pas envers la banque. Seul son accord permet une désolidarisation.
Peut-on vendre avant la fin de la procédure ?
Oui, d'un commun accord : le prix sert d'abord à rembourser le crédit, puis le solde est consigné ou partagé selon l'accord.
Cet article est une information générale. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle. Textes de référence : Code civil sur Légifrance.