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Éditrice du site

Maître Sandy Anzalone, avocate au Barreau de Marseille.

• Structure d’exercice : exercice individuel (Sandy Anzalone EI). Me Sandy Anzalone exerce seule : le cabinet ne compte ni associé, ni collaborateur, ni salarié.
• Cabinet principal : 1 rue Sainte, 13001 Marseille. Pas de cabinet secondaire.
• Téléphone : 04 86 68 33 73
• E-mail : s.a [arobase] anzalone-avocat.fr
• SIREN : 880 418 785. Profession libérale réglementée, non immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
• Numéro individuel de TVA intracommunautaire : FR08880418785
• Titre d’avocat obtenu en France (serment prêté le 14 janvier 2020), inscrite à l’Ordre des avocats du Barreau de Marseille, Maison de l’Avocat, 51 rue Grignan, 13006 Marseille.

Directrice de la publication

Maître Sandy Anzalone, joignable aux coordonnées ci-dessus.

Hébergeur

LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris. RCS Paris B 851 993 683. Site : lws.fr. Le site et ses données sont hébergés en France.

Contact de l’hébergeur : formulaire en ligne sur lws.fr.

Règles professionnelles

La profession d’avocat est réglementée. Me Sandy Anzalone est soumise notamment à :

• la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
• le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;
• le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;
• le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) et le règlement intérieur du Barreau de Marseille.

Ces textes sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux et du Barreau de Marseille.

Honoraires, conditions d’intervention et médiation

Toute mission donne lieu, au préalable, à une convention d’honoraires écrite qui précise le mode de calcul des honoraires, les frais et débours prévisibles, les modalités de facturation et, le cas échéant, les droits et émoluments. Il n’existe pas d’autres conditions générales : la convention fixe les conditions de chaque intervention. Les montants sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises. Le détail figure sur la page Honoraires.

En cas de désaccord sur les honoraires, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille.

Conformément au code de la consommation, vous pouvez aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Me Carole Pascarel, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, mediateur-consommation-avocat.fr.

Assurance responsabilité civile professionnelle

En cas de différend avec votre avocat et si vous estimez que sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée, vous pouvez déclarer un sinistre. La première étape consiste à adresser une réclamation écrite à l’avocat, par courrier.

L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’avocat est gérée par l’intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, Pôle d’Activités, 400 chemin des Jallassières, CS 30002, 13510 Éguilles. Tél. : 04 13 41 60 00. Assureur : MMA, contrat n° 118 263 720.

Vous pouvez aussi adresser votre déclaration aux services de l’Ordre, par courrier : Maison de l’Avocat, Service RCP, Déclaration de sinistres, 51 rue Grignan, 13006 Marseille. Le courrier doit indiquer :

• le nom et l’adresse de l’avocat concerné ;
• des explications détaillées sur la déclaration ;
• le montant chiffré du préjudice estimé ;
• les pièces justificatives utiles.

Selon l’article 2225 du code civil, l’action en responsabilité dirigée contre les personnes ayant représenté ou assisté les parties en justice, y compris à raison de la perte ou de la destruction des pièces qui leur ont été confiées, se prescrit par cinq ans à compter de la fin de leur mission.

Données personnelles et cookies

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